Comment agir
Comprendre l’arrêt du 23 avril 2026
Trois rapports publics pour expliquer les enjeux environnementaux, juridiques et de biodiversité liés au projet des Grands Communaux.
Produits par le Collectif pour la préservation des forêts Natura 2000 de la vallée de l’Ouche et de l’arrière-côte de Beaune, ces documents rendent l’arrêt plus accessible au public à partir de sources officielles, d’avis d’experts et des dossiers de l’enquête publique.
01
Dossier
Comment le tribunal a traité les avis des deux principaux organismes experts indépendants — la MRAe et le CNPN — qui avaient tous deux émis des conclusions défavorables au projet. Ce document montre précisément les trois mécanismes juridiques utilisés pour parvenir à une conclusion opposée à celle des experts
02
Les Mesures
La liste complète des 35 conditions imposées par le tribunal pour rendre ce projet légalement acceptable. Leur volume et leur complexité témoignent à eux seuls de l’ampleur des risques pour la biodiversité que le projet représente.
03
Ce qui est en jeu
es 32 espèces protégées nommées par le juge — oiseaux et chauves-souris — et la façon dont chacune a été traitée dans l’arrêt. Ce document met également en lumière ce que l’arrêt ne couvre pas : des espèces présentes et documentées, dont le Grand-Duc d’Europe, qui n’est pas mentionné une seule fois dans la décision.