Ce qui est en jeu.
Notre objectif était simple : rendre accessible à tous ce que le texte juridique rend difficile à lire. Ce que vous voyez ici — les espèces nommées par le juge, comment il les a traitées, et ce qui a été omis — est extrait directement de l'arrêt du tribunal et des contributions officielles des experts au dossier public.
L'arrêt du tribunal nomme 32 espèces — 14 oiseaux et 18 chauves-souris — présentes sur le site du projet ou à proximité. Mais selon une expertise ornithologique de 2018 (Veldman et al.) citée dans l'avis technique de l'animateur officiel du site Natura 2000, la zone compte près de 150 espèces nicheuses — dont plus de 50 figurent sur les listes rouges nationales ou régionales : 35 % des espèces connues de cette zone sont exposées à un risque d'extinction. La demande de dérogation du développeur lui-même portait sur au moins 45 espèces d'oiseaux, de chauves-souris, de papillons et de reptiles. Les 32 espèces nommées par le juge ne sont qu'une partie de ce qui est en jeu. Ce document présente chaque espèce que le juge a choisi de nommer, ce que l'arrêt dit de chacune, et pourquoi le Conseil national de la protection de la nature a conclu que même ces mesures ne suffisaient pas.
Le parc éolien des Grands Communaux est proposé sur un site qui est, à tous égards, l'un des plus denses écologiquement de Bourgogne. Il est situé entièrement dans une Zone de Protection Spéciale Natura 2000, chevauchant 9 ZNIEFF de type I distinctes et un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, adjacent à trois zones de conservation des chauves-souris, en forêt classée, dans le rayon de vol de certains rapaces nicheurs parmi les plus rares de France. Les 35 mesures d’atténuation exigées par le tribunal ne sont pas de simples formalités administratives. Elles sont la conséquence directe des risques pour la biodiversité énumérés ci-dessous.
L'arrêt du tribunal nomme 32 espèces sur 20 pages. Mais il ne les traite pas de manière égale. Deux espèces font l'objet d'une véritable analyse individuelle. La plupart reçoivent un paragraphe ou une phrase. Trois sont juridiquement exclues de tout examen. L'une — l'oiseau le plus menacé de la liste au niveau régional — est écartée en une seule phrase au motif qu'elle n'a pas été observée depuis 2017. Comprendre ce que l'arrêt dit de chaque espèce, et ce qu'il ne dit pas, est essentiel pour comprendre pourquoi l'ensemble des mesures est aussi étendu — et pourquoi le Conseil national de la protection de la nature a conclu qu'il restait insuffisant.
La demande de dérogation du développeur sollicitait l'autorisation de perturber ou de détruire les habitats de 13 espèces d'oiseaux, 18 espèces de chauves-souris, 2 espèces de papillons et 7 espèces de reptiles. L'arrêt ne traite que des oiseaux et des chauves-souris — et même au sein de ces groupes, le traitement est radicalement sélectif. Les papillons et les reptiles, pourtant inclus dans la demande formelle de dérogation, ne sont nommés nulle part dans les motifs de l'arrêt. Le tableau ci-dessous ne couvre que ce que le juge a choisi d’inclure.
| Espèce | Statut | Paragraphes | Ce que dit l'arrêt | Conclusion du tribunal | Traitement |
|---|---|---|---|---|---|
| Oiseaux — espèces de désignation ZPS — ayant reçu un traitement individuel | |||||
| Faucon pèlerinPeregrine Falcon | En danger ~1 250 couples en France · 13–16 dans la ZPS |
2, 16, 17, 23, 46, 48, 49 | Traitement le plus détaillé. Nids à 2,2 km au nord et 4,5 km au sud. Aucun survol observé lors des inventaires. Les zones de chasse sont les vallées, pas la forêt. Étude : probabilité de survol de la forêt plus élevée chez les femelles et les juvéniles après le premier envol, dans un rayon de 2,5 km du nid. | Dérogation non requise. L’arrêt total des éoliennes pendant la dispersion des jeunes est jugé suffisant. | |
| Circaète Jean-le-BlancShort-toed Eagle | En danger 31 contacts dans un rayon de 5 km (2018–25) · 2 dans la ZIP |
2, 16, 18, 22, 23, 41, 46, 47 | Nidification probable près de T1/T2. 14 observations sur les prairies de Saint-Jean-de-Bœuf à moins de 2 km, dont 12 en période de reproduction. Aucun nid confirmé par drone à moins de 500 m des éoliennes. Contacts qualifiés de « ponctuels et furtifs ». | Dérogation non requise. Risque non suffisamment caractérisé. Aucune dérogation n’a même été demandée pour cette espèce. | |
| Bondrée apivoreHoney Buzzard | Espèce de la ZPS 14 obs. en 2018 · 22 obs. en 2019 · nid à 600 m |
16, 20, 23 | Rapace nicheur. Nid à 600 m de T13. Aucun nid dans la ZIP 2018–2021. Collision rare : en migration, vol au-dessus de la hauteur des éoliennes ; le reste de l’année, vol sous la canopée. | Dérogation non requise. Risque de collision jugé rare au vu des comportements de vol. | |
| Pic cendréGrey-headed Woodpecker | En danger Obs. à moins de 500 m de T1 · nicheur probable |
16, 19 | Présence confirmée dans l’aire d’étude immédiate et dans la forêt de Détain-Gergueil attenante à la ZIP. Nicheur probable. Décrit comme modérément sensible en période de nidification, faiblement sensible en hiver. | Aucune conclusion individuelle. Intégré sans analyse dans la conclusion générale du para 24. | |
| Oiseaux — espèces ayant justifié la désignation de la ZPS — traitées en une phrase | |||||
| Chouette de TengmalmTengmalm's Owl / Boreal Owl | Danger critique Nicheur probable à 750 m au nord de la ZIP |
16, 21 | L’espèce la plus menacée de la liste reçoit le traitement le plus court. Une phrase : observée seulement 10 jours en 2017, plus depuis. Aucune analyse de ce que l’absence d’observations récentes signifie pour une espèce nocturne et discrète. | Aucune analyse individuelle. L’absence d’observations récentes sert à écarter entièrement la préoccupation. | |
| Busard Saint-MartinHen Harrier | Vulnérable | 16, 21 | Contacts isolés uniquement. Espèce des milieux ouverts — l’implantation en forêt est jugée limiter les interactions. | Écarté en une phrase. | |
| Alouette LuluWoodlark | Vulnérable | 16, 21 | Visites seulement occasionnelles sur le site. | Écarté en une phrase. | |
| Oiseaux — présents dans la ZPS mais juridiquement exclus de l’analyse Natura 2000 (espèces n’ayant pas justifié la désignation de la ZPS) | |||||
| Busard des roseauxMarsh Harrier | Présent / exclu | 2, 25 | Présent dans la ZPS. Le tribunal juge que le préfet ne pouvait pas invoquer sa protection — l’espèce ne figure pas sur la liste officielle des espèces de la ZPS. | Juridiquement écarté. Para 25. | |
| Bouvreuil pivoineBullfinch | Présent / exclu | 2, 25 | Même décision que pour le Busard des roseaux. Présent, mais pas une espèce de la ZPS. | Juridiquement écarté. Para 25. | |
| Bruant jauneYellowhammer | Présent / exclu | 2, 25 | Même décision. Présent, mais pas une espèce de la ZPS. | Juridiquement écarté. Para 25. | |
| Oiseaux — nommés mais non évalués sur le site du projet | |||||
| Milan royalRed Kite | Alternatives uniquement | 43 | N’apparaît que dans l’analyse des alternatives — pour justifier l’élimination de deux sites alternatifs (« poches » ouest et centrale). Non évalué comme espèce à risque sur le site retenu. | Non évalué pour le site du projet. | |
| Grue cendréeCommon Crane | Absent | 2 | Selon le développeur : aucune observation en 6 ans. Mentionné uniquement dans les écritures du développeur, jamais traité par le tribunal dans ses propres motifs. | Non traité. | |
| Cigogne blancheWhite Stork | Absent | 2 | Selon le développeur : aucune observation en 6 ans. | Non traité. | |
| Busard cendréMontagu's Harrier | Absent | 2 | Selon le développeur : aucune observation en 6 ans. | Non traité. | |
| Chauves-souris — nommées individuellement et liées à des mesures spécifiques | |||||
| Noctule communeCommon Noctule | Vulnérable (national) −88 % en France depuis 2006 (CNPN) |
28, 46, 51, 52 | Fait l’objet d’une mesure de bridage nominative : couverture de 100 % de l’activité explicitement exigée. Peu de contacts locaux — surtout en périodes de migration et de mise bas. Le tribunal relève que la Noctule et le Murin de Natterer ne sont pas des espèces ayant justifié la désignation de la ZSC (para 28). | Bridage renforcé en réponse directe aux avis de la MRAe et du CNPN. Le tribunal juge suffisante une couverture de 100 %. | |
| Noctule de LeislerLeisler's Bat | Quasi-menacée (national) −54 % en France depuis 2006 (CNPN) |
28, 46, 51, 52 | Nommée avec la Noctule commune pour le bridage à 100 %. Fréquente régulièrement le site en transit et pour la mise bas. Espèce forestière migratrice de haut vol. Selon le CNPN, à peine détectée dans les inventaires du développeur — 18 espèces trouvées dans la forêt voisine. | Bridage jugé suffisant pour couvrir 100 % de l’activité. | |
| Murin de BechsteinBechstein's Bat | Vulnérable (régional) | 29, 51 | Décrit comme « fortement sensible au risque éolien » — la seule chauve-souris ainsi qualifiée dans l’arrêt. Chasse, transit et gîtes concentrés en forêt. Enregistrée au sol, dans la canopée et en altitude. | Aucune conclusion individuelle. Intégrée dans la conclusion générale du para 53, bien qu’elle soit la seule chauve-souris explicitement décrite comme fortement sensible. | |
| Grand RhinolopheGreater Horseshoe Bat | En danger (régional) | 29, 51 | Fréquente les ZSC. Activité régulière dans l’aire d’étude immédiate, enregistrée au sol, dans la canopée et en altitude, en chasse et en transit. Risque éolien modéré. Hiberne dans le réseau de grottes local. | Aucune conclusion individuelle. Intégrée dans la conclusion générale. | |
| Petit RhinolopheLesser Horseshoe Bat | Quasi-menacée (régional) | 29, 51 | Fréquente les ZSC. Modérément sensible au risque éolien. Surtout en milieux semi-ouverts. | Intégrée dans la conclusion générale. | |
| Murin à oreilles échancréesGeoffroy's Bat | Quasi-menacée (régional) | 29, 51 | Fréquente les ZSC. Activité surtout de transit, ponctuelle dans l’aire d’étude immédiate. Risque éolien modéré. | Intégrée dans la conclusion générale. | |
| Grand MurinGreater Mouse-eared Bat | Quasi-menacée (régional) | 29, 51 | Activité surtout de transit, ponctuelle. Espèce forestière. Contactée au sol, dans la canopée et en altitude dans l’aire d’étude immédiate. | Intégrée dans la conclusion générale. | |
| Chauves-souris — simple liste au paragraphe 51 — aucune conclusion individuelle — toutes intégrées dans la conclusion générale du para 53 | |||||
| Murin de NattererNatterer's Bat | Vulnérable (régional) | 28, 51 | Relevée au para 28 comme n’étant PAS une espèce de la ZSC. Vit en forêt dans l’aire d’étude immédiate. Hiberne dans des cavités. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
| Barbastelle d'EuropeBarbastelle | Quasi-menacée (régional) | 51 | Régulière dans le secteur. Chasse en altitude, au sol et dans la canopée. Espèce forestière. Vit en forêt dans l’aire d’étude immédiate. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
| Murin à moustachesWhiskered Bat | Quasi-menacée (régional) | 51 | Identifié dans les boisements de l’aire d’étude immédiate. Hiberne dans des cavités à proximité immédiate. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
| Murin de DaubentonDaubenton's Bat | Quasi-menacée (régional) | 51 | Détecté le long de la vallée de l’Ouche et occasionnellement en forêt. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
| Oreillard rouxBrown Long-eared Bat | Statut inconnu | 51 | Espèce surtout forestière. Vit en forêt dans l’aire d’étude immédiate. Vol bas à moyen. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
| Oreillard grisGrey Long-eared Bat | Statut inconnu | 51 | Probablement présent dans l’aire d’étude immédiate. Chasse le long des lisières. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
| Pipistrelle pygméeSoprano Pipistrelle | Statut inconnu (rare) | 51 | Rare à très rare au niveau régional. Seulement en transit — non résidente. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
| Pipistrelle de NathusiusNathusius's Pipistrelle | Statut inconnu (rare) | 51 | Espèce forestière migratrice, de haut vol. Seulement en transit. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
| Pipistrelle de KuhlKuhl's Pipistrelle | Préoccupation mineure | 51 | Present in villages around project. Frequents forest edges. Avoids closed environments. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
| Pipistrelle communeCommon Pipistrelle | Préoccupation mineure | 51 | Espèce la plus active enregistrée — à toutes les hauteurs, en toutes périodes. Chauve-souris la plus commune du site. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
| Sérotine communeSerotine Bat | Préoccupation mineure | 51 | Chasse en milieu ouvert et semi-ouvert. Détectée dans la vallée de l’Ouche, les villages, les zones semi-ouvertes et la canopée. | Seulement la conclusion générale du para 53. | |
La demande de dérogation du développeur allait bien au-delà des oiseaux et des chauves-souris. L'arrêt du tribunal ne nomme aucun des éléments suivants dans son délibéré — ils font partie de la demande de dérogation formelle mais ne reçoivent aucune évaluation dans le raisonnement de l'arrêt. Le Grand-Duc d'Europe est un cas particulier : présent, documenté et spécifiquement nommé dans la contribution de la LPO BFC, mais totalement absent de l'arrêt.
Au moins un couple nicheur sur les falaises calcaires au-dessus de Veuvey-sur-Ouche, à moins de 3 km de l’éolienne la plus proche. Sensibilité à la construction d’éoliennes jugée très forte dans un rayon de 3 km par des travaux scientifiques évalués par les pairs (Husby & Pearson, 2022). La contribution de la LPO BFC nommait explicitement l’espèce et relevait que le système de détection n’est pas prévu pour fonctionner la nuit — la période où le Grand-Duc chasse. Aucune mesure ne traite le risque de collision nocturne pour cette espèce. L’arrêt ne mentionne pas une seule fois le Grand-Duc d’Europe.
Deux espèces incluses dans la demande de dérogation espèces protégées. Nommées dans les écritures du développeur (page 2 de l’arrêt). Ni nommées ni évaluées nulle part dans les motifs du tribunal.
Sept espèces incluses dans la dérogation pour perturbation intentionnelle et destruction. Nommées dans les écritures du développeur. Ni nommées ni évaluées dans les motifs de l’arrêt.
Dix espèces d’oiseaux dans la dérogation perturbation/destruction, en plus des 13 espèces de la dérogation habitats. L’arrêt ne distingue ni n’évalue individuellement les 23 espèces d’oiseaux couvertes par les deux catégories de dérogation.
Plusieurs espèces végétales protégées ou menacées au niveau régional identifiées dans l’étude d’impact — dont la Pivoine mâle (protégée, en danger) et des orchidées. L’arrêt ne mentionne la flore qu’en passant, à propos des mesures de chantier.
« Les mesures ne sont pas arbitraires. Chacune correspond à une espèce, un risque ou un habitat identifié dans le tableau ci-dessus. L’ampleur de l’ensemble des mesures découle directement de la biodiversité du site. »
Le document complémentaire Les Mesures détaille l’ensemble des 35 conditions d’atténuation, de suivi et de compensation. Les trois exemples ci-dessous montrent comment chaque catégorie d’espèces nommées a donné lieu à des mesures spécifiques dans l’autorisation du tribunal.
Le constat du tribunal lui-même — les jeunes faucons risquent davantage de survoler la forêt dans un rayon de 2,5 km du nid (para 17) — a directement entraîné la mesure la plus lourde en exploitation : l’arrêt complet en journée des 13 éoliennes, du premier envol des jeunes jusqu’à leur départ, soit environ de mi-juin à mi-août, chaque année pendant 20 ans. Plus un suivi tous les deux ans. Pour une seule espèce.
La Noctule commune et la Noctule de Leisler — toutes deux nommées individuellement, toutes deux en déclin au niveau national — ont entraîné la mesure la plus complexe techniquement : un calendrier de bridage en 8 fenêtres, mois par mois, calé sur des vitesses de vent et des températures précises, renforcé en réponse directe aux avis de la MRAe et du CNPN. Le calendrier va de mi-mars à mi-novembre et vise à couvrir 100 % de l’activité des Noctules.
La destruction de 10 hectares de forêt classée a exigé une compensation par 30 hectares d’îlots de sénescence — des parcelles boisées laissées sans gestion jusqu’à 100 ans pour acquérir les caractéristiques d’une vieille forêt, en compensation générale d’habitat forestier pour les chauves-souris, les espèces arboricoles, les oiseaux cavicoles et les invertébrés.
L’avis technique de l’animateur officiel du site Natura 2000 a conclu que cette mesure de compensation "apparaît dénuée de sens" pour les chauves-souris en particulier. Raison : la gestion forestière du site est déjà favorable à la biodiversité, et les îlots seraient situés à moins de 5 km des éoliennes. Compte tenu de l’effet répulsif documenté des éoliennes sur les chauves-souris, la faune éviterait entièrement les îlots — la compensation ne peut donc pas tenir ses promesses.
Par ailleurs, des opposants locaux au projet s’inquiètent de ce que l’accumulation de bois mort non géré pendant jusqu’à 100 ans crée un risque élevé d’incendie — en particulier sur les pentes de la vallée de l’Ouche, où sécheresses et risque d’incendie augmentent selon les projections climatiques actuelles.
Document 1 — le Dossier de Presse montre que deux institutions expertes indépendantes ont tiré des alarmes convergentes sur ce projet, et que leurs conclusions n'ont pas été retenus — n'ont pas été retenues — par le tribunal comme base de sa décision.
Document 2 — Les Mesures catalogue les 35 conditions imposées par le tribunal pour rendre ce projet légalement acceptable. Lus ensemble, leur volume et leur complexité sont eux-mêmes l'argument : 8 fenêtres de bridage des chauves-souris calibrées à la vitesse du vent et à la température, des arrêts complets des éoliennes pendant des semaines chaque été, 76 passages de suivi de mortalité par an en forêt dense où la récupération des cadavres est structurellement non fiable, 30 hectares de boisement de compensation dont la valeur pour les chauves-souris a été remise en question par le gestionnaire Natura 2000, et un programme de suivi de 20 ans. Ce ne sont pas des formalités bureaucratiques — elles existent parce que les risques sont réels et étendus. Elles ne sont pas non plus infaillibles. La technologie de détection automatique des oiseaux et des chauves-souris en est encore à un stade relativement précoce de développement. Les systèmes actuels offrent une meilleure protection pour certaines espèces que pour d'autres — les oiseaux plus grands et plus lents à l'envergure distinctive sont plus fiablement détectés que les espèces plus petites ou plus rapides, et le risque de vol nocturne n'est pas du tout pris en compte par les systèmes qui fonctionnent uniquement de l'aube au crépuscule.
Ce document — Ce qui est en jeu montre pourquoi ces mesures sont si étendues : parce que 32 espèces nommées sont présentes sur ou à proximité de ce site, dont des oiseaux classés aux niveaux les plus élevés de menace régionale, et 18 espèces de chauves-souris dans un environnement forestier que le conseil scientifique national de la nature a déclaré ne jamais pouvoir être adéquatement suivi pour la mortalité. La Chouette de Tengmalm — en danger critique, nichant probablement à 750 mètres des éoliennes — a reçu une seule phrase dans l'arrêt au motif qu'elle n'avait pas été observée depuis 2017. Le Murin de Bechstein — la seule chauve-souris explicitement décrite dans l'arrêt comme « fortement sensible au risque éolien » — n'a reçu aucune conclusion individuelle. Les 16 espèces de chauves-souris restantes ont été absorbées dans un seul paragraphe.
Les mesures existent parce que les risques sont réels. La fonction légale spécifique du CNPN est de répondre à une question : les mesures sont-elles adéquates pour protéger les espèces ? Sa réponse était non. Cette conclusion n'a pas été retenue par le tribunal.